Spécificités et obligations des chantiers sur la voie publique à Paris

Une liste de matériels autorisés par la mairie de Paris

Par défaut, la Marie de Paris répond aux règles de signalisation et de sécurité générales, notamment dans le cadre des travaux sur la voie publique. Mais il existe quelques spécificités, et obligations complémentaires.

 

En effet, tous les matériels et équipements ne peuvent pas être utilisés à Paris. Il existe une liste précise de solutions agréées par la ville, indiquant le numéro d’agrément pour chaque produit. Cela concerne essentiellement des barrières, palissades, protections d’arbres et panneaux d’information de chantier.

 

Il faut également être attentif à la typologie du chantier puisque quelques références sont acceptées pour certains chantiers mais pas tous : par exemple, des équipements sont réservés aux chantiers du bâtiment et privés uniquement.

 

Au-delà des équipements agrées « Ville de Paris », il existe également des matériels non agrées, mais autorisés sur les chantiers parisiens. On peut citer certains accessoires comme : les plots, les cônes, les panneaux de signalisation routière (AK5, AK3, B14, B6, M6a), les panneaux K8 et K5c (avec ou sans flash), les séparateurs de voie (plastique ou béton), les ponts piétons, les menottes pour barrières, les portails & portillons, le bardage, les palissades, etc.

 

Les fournisseurs des produits référencés sont les mêmes pour le matériel agrée et autorisé, à savoir FORNELLS, CISABAC, CYBERMETAL, KROMM-GROUP.

Le catalogue complet est à consulter ici : fb17c2c798c4c3c24337728a1d45e1da.pdf (paris.fr)

 

 

Barrières grises et vertes

A l’inverse, certains produits ont été volontairement exclus par la ville de Paris et ne peuvent donc pas être présents sur l’espace public parisien. Ainsi, depuis juillet 2019, l’utilisation des emblématiques barrières vertes et grises, qu’on retrouve encore en de nombreux autres lieux, est désormais interdite à Paris.

Les remplaçantes agréées de ces barrières vertes et grises sont désormais uniformément grises, d’un même RAL uni.

 

 

 

 

Les loueurs et vendeurs de matériels comme Caupamat travaillent avec ces produits et sont dont à même de conseiller et fournir à leurs clients les solutions les plus adaptées parmi les références autorisées.

 

Autorisations générales et spéciales (dont RATP)

Dans le cadre de travaux sur la voie publique parisienne, il est indispensable d’obtenir une autorisation auprès de la ville.

 

Ces démarches se font auprès des Sections territoriales de Voiries (STV), lesquelles sont actuellement au nombre de 6, au regard de l’arrondissement concerné : STV Centre (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e arrondissements), STV Nord-Est (11e, 19e, et 20e ), STV Sud-Est (12e et 13e), STV Sud (5e, 6e, 7e et 14e), STV Sud-Ouest (15e et 16e) et STV Nord-Ouest (8e, 17e et 18e).

Ces STV sont organisées de manière déconcentrées, se chargeant directement d’étudier les aménagements locaux et les demandes concernant leur zone, tout en avançant en lien avec la direction centrale.

 

 

Par ailleurs, il faut également prendre en compte des démarches spéciales lorsque les travaux concernent des espaces ou aménagements spécifiques. Ainsi, lorsque les travaux impactent les transports en commun, notamment le fonctionnement normal du tramway, il faudra respecter des contraintes supplémentaires et obtenir les autorisations complémentaires, dont celle préalable de la RATP (exception faite des travaux dits « urgents-sécurité »).

 

Plus globalement, il sera nécessaire d’intégrer ce chantier dans la procédure orchestrée par la Ville de Paris et la RATP prévue à cet effet. Celle-ci repose notamment sur une coordination annuelle mise en place afin de présenter le programme prévisionnel des travaux, lequel est précisé et optimisé à l’occasion de réunions mensuelles organisées par la RATP appelées « conférences transport ».

 

 

Coordination, optimisation et contrôle des chantiers dans Paris

Au regard des nombreux chantiers s’effectuant au sein de la ville, la Mairie de Paris a établi un dispositif global qui repose sur plusieurs protocoles successifs, lesquels ont pour but de préserver notamment « la qualité de vie des usagers lors de la réalisation de travaux publics ».

 

Les principes clés de ce dispositif sont :

  • « Le maintien de l’accessibilité de l’espace public [dont itinéraires piétons et cyclistes] ;
  • L’amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux ;
  • Une diminution de la pollution visuelle [d’où les nouvelles barrières de chantier] ;
  • Une amélioration de l’information des chantiers par les maîtres d’ouvrage ;
  • Le maintien de contrôles continus des chantiers, ainsi qu’une évaluation des maîtres d’ouvrage opérant sur le domaine public parisien ;
  • Une meilleure diffusion des bonnes pratiques. »

 

Ces principes directeurs impliquent une démarche qualité imposant des chantiers qui respectent ces règles, à toutes les étapes du chantier. En effet, cette approche s’inscrit dans sa globalité, puisqu’elle comprend toute la durée du chantier mais également sa phase en amont à savoir sa préparation et sa planification. Les contrôles et suivis effectués peuvent amener à la mise en place de mesures correctives si besoin. En cas de manquement aux règles définies, les maitres d’ouvrage peuvent alors être alertés, puis sanctionnés, jusqu’à la perte de leur agrément.

 

La clôture des travaux compte également : il faut bien penser à déclarer leur fin (démarche qui se fait facilement en ligne) en précisant la date effective, ou si un délai semble nécessaire par rapport à la date de fin prévue, faire une demande de prolongation.

Proposer une coordination optimale des chantiers se déroulant sur le sol parisien, avec bonne visibilité quant à leur répartition géographique, est une volonté forte dans l’approche de la Maire de Paris. C’est pourquoi une plateforme dédiée est mise en place afin de recenser tous les chantiers. En effet, il peut par exemple s’avérer pertinent d’en regrouper certains prévus sur des périodes successives mais au sein d’un même quartier, afin de limiter la période de nuisances subies par ses riverains.

 

Afin d’offrir une vision d’ensemble en temps réel ou presque, la ville de Paris a même mis en place une carte interactive rassemblant tous les travaux en cours, avec le numéro de référence pour chaque chantier. Cela concerne les travaux de la Ville de Paris (travaux sur espace ou édifice public), mais également ceux des opérateurs réseau (gaz, électricité, RATP…) ainsi que des tiers (tous travaux sur bâtiment). Les dates de début et de fin sont indiquées, permettant de remarquer ainsi une anomalie si un chantier qui devrait déjà être finalisé est toujours en cours.

 

De plus, ce système de contrôle du bon déroulement des chantiers parisiens est renforcé par la possibilité offerte aux riverains d’agir activement par le biais de l’application « DansMaRue ».Dans ma rue application

 

 

Celle-ci permet de déclarer une anomalie constatée sur l’espace public (avec photo ou non), tout en vérifiant facilement si elle y est déjà enregistrée, puis d’obtenir un suivi de sa demande.

 

En plus de la transparence envers ses riverains, ce service de la Mairie de Paris s’inscrit parfaitement dans sa démarche globale d’une tenue exemplaire des chantiers se déroulant sur son sol.

 

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