Un accident sur mon chantier : que faire ?

Comme Ameli le confirme, le secteur du bâtiment est passionnant mais revêt une réalité moins sympathique : il regroupe de nombreux travaux potentiellement dangereux. En effet, un accident est vite arrivé. Nous nous concentrerons ici essentiellement sur les accidents humains (pas uniquement matériel) qui, plus ou moins graves (légers à mortels) sont de natures assez variées.

 

On constate notamment quelques types d’accidents  récurrents sur chantier : accidents électriques, chimiques, chutes d’objets, blessures liées aux outillages/engins, chute (de personne) de hauteur, etc.

 

C’est pourquoi, la prévention et le suivi en termes de sécurité sont essentiels : formation en amont, respect des règles de sécurité sur le chantier, équipements de protection fournis et effectivement portés, signalisation adaptée, outils aux normes, assurances et autorisations adéquates, etc.

 

Cependant, il arrive malheureusement que, malgré les efforts et attentions fournies en ce sens, un accident survienne sur un chantier, lors de travaux ou en marge de ceux-ci. Il est alors indispensable de réagir vite et efficacement, et de prendre en compte les divers aspects à traiter lors de tels événements.

 

 

Comment agir en cas d’accident ?

 

1 – Prévenir le Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

La première chose à faire est de prévenir ce salarié, le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) dont le rôle est justement de porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail. Régulièrement formé à cette situation, son nom doit être clairement affiché sur le chantier, en plus d’être reconnaissables sur place grâce au logo présent sur leur tenue (dont casque). Il participe également activement à la prévention.

 

2 – Appeler les secours ET protéger la zone et la victime

Plus ou moins évident spontanément selon le type et la gravité de l’accident, il faut ensuite bien entendu rapidement contacter les secours en appelant le 112(Centre de secours), le18(pompiers) ou le 15 (Samu).

 

Gestes de premiers secours accident

Vous aurez alors à fournir diverses informations pratiques, à minima : la nature de l’accident, le nombre de blessés, l’état du ou des blessés, s’il y a eu intervention par le secouriste (et quoi), l’adresse ainsi qu’un point précis de rendez-vous pour faciliter et accélérer leur arrivée jusqu’à la ou les victimes.

 

A noter : parfois, l’accident peut sembler sans gravité, il est cependant souhaitable de tout de même contacter les secours, ou à minima faire examiner le salarié par un médecin.

 

Si la nature de l’accident est liée à une zone devenue dangereuse, il faut rapidement, afin de protéger la victime ainsi que les personnes alentour, non seulement éloigner la victime (si son état le permet) de la zone de danger mais également sécuriser la zone (limitation d’accès, signalisation, protection, bâche…)

 

3 – Effectuer les premières constations

Lorsque la santé et/ou la vie de la victime n’est plus en danger, il faut alors récolter les preuves de l’accident.

 

Pour le bon déroulement des suites à apporter à tout accident, il est nécessaire à minima prendre des photos.

L’appel à un huissier pour constatation selon les cas de figures peut également s’avérer nécessaire (notamment lorsque le chantier se doit de poursuivre)

 

 

Démarches administratives et responsabilité

 

1 – Déclarer l’accident

La déclaration de l’accident recouvre 2 versants : celle à effectuer par la victime et celle par l’entreprise.

 

La victime doit informer dans les 24h de l’accident et faire rapidement établir un certificat médical initial (avec ou sans certificat d’arrêt de travail) par le médecin du travail. Selon les cas, ce document pourra être complété par d’autres délivré par le médecin : certificat médical de prolongation, certification médical final, certificat médical de rechute.

Ces démarches administratives sont indispensables pour avoir le droit à des indemnités (notamment en cas de blessure).

Le chef d’entreprise, quant à lui, doit faire une déclaration à la Caisse d’assurance maladie dans les 48h qui suivent accident(hors dimanches et jours fériés).

Au regard du dossier, la CPAM statue alors s’il s’agit d’un accident à caractère professionnel ou non.

 

2 – La responsabilité de l’accident

Pour établir la responsabilité de l’accident, le respect de règles de prévention des risques et plus spécifiquement celles applicables aux travaux du bâtiment sera attentivement observé.

 

Globalement, le maître d’ouvrage est responsable de la sécurité des salariés. Lorsqu’un accident survient, divers éléments seront étudiés afin d’analyser si les conditions de travail ont bien été respectées ou non, et déterminer si l’accident a pour source une faute commise ou non.

 

Si la faute n’est pas établie (ou tout du moins son lien direct avec accident, s’il ne s’agit pas d’une personne morale), le maître d’ouvrage se verra généralement reproché un manquement à l’obligation de prudence et de sécurité. En revanche, s’il y a faute ayant directement participé à l’accident, il pourra être accusé pénalement (homicide ou blessure involontaire).

 

L’entrepreneur en tant qu’employeur peut être accusé pénalement en cas de manquement à ses obligations de prévention et sécurité.

Ainsi, afin de pouvoir décharger l’entreprise, il appartiendra à l’employeur de constituer un dossier prouvant l’absence de manquement à ses obligations à l’origine de l’accident.

 

 

Et après…suivi psychologique et adaptation de la sécurité à venir

Il sera fondamental, au-delà du traitement de cet accident-ci, de bien comprendre les causes de l’événement afin de pouvoir mettre en place tout ce qui pourra éviter un nouvel accident de ce type (davantage de prévention, formation, équipements…).

 

S’il existe un Comité Social Économique (CSE), il devra ainsi être averti pour enquêter sur les circonstances d’un accident et proposer des moyens de prévention adaptés pour l’avenir.

Une mise à jour du document unique d’évaluation pourra ainsi s’avérer pertinente au regard des enseignements tirés de l’accident.

 

Il est également vivement conseillé, à ajuster selon la gravité de l’accident, d’apporter un suivi et un soutien psychologique aux collaborateurs, tout particulièrement ceux qui auront été témoins de l’accident, ce qui peut se révéler assez choquant.

 

Enfin, gardez à l’esprit qu’après une période de pause (retour de vacances estivales par exemple), les réflexes et habitudes en termes de sécurité peuvent se révéler moins bons, cela nécessitant par conséquent une vigilance accrue.

Ainsi, en juin 2020, en période post confinement, un nombre importante d’accidents sur chantier, avait malheureusement été constaté.

 

Pour conclure sur une note positive, le nombre d’accidents (dont mortels) connaît heureusement une véritable diminution depuis plusieurs années…Afin de poursuivre dans cette voie, nous vous encourageons à toujours plus de vigilance et de prévention afin de ne pas avoir à subir ce type d’accidents. N’hésitez pas à consulter pour cela nos autres articles, dont ceux dédiés à la prévention.

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