PMR : Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans le secteur du BTP

Il existe plusieurs catégories d’usagers : les piétons, les cyclistes, les deux-roues, les bus, les véhicules d’intervention d’urgence, les véhicules lents, les poids lourds… La route est un espace à partager entre ces différentes catégories puisqu’elles sont très souvent amenées à se croiser. Parmi ces usagers, se trouvent les PMR.

 

Cette notion concerne toutes les personnes qui rencontrent des Ensemble de PMR difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état. Les personnes ayant un handicap moteur – par exemple des personnes en fauteuil roulant ou avec des béquilles – ou sensoriel – comme les personnes malvoyantes – ne sont pas les seules concernées, que celui-ci soit temporaire ou permanent. Les femmes enceintes ou les personnes âgées font partie de cette catégorie d’usagers.

 

 

Il est donc essentiel de respecter les règles de la route et la prudence des usagers les uns envers les autres, et en particulier les plus vulnérables.

 

Que dit la réglementation « Accessibilité Bâtiment » ?

L’Union Européenne (UE), qui compte près de 100 millions de personnes en situation de handicap, selon www.vie-publique.fr, veut intensifier son action en leur faveur. Pour commencer, il est essentiel d’adapter les bâtiments, les lieux d’accueil, les salles de bains, les transports… pour le bien-être des PMR.

 

La loi N° 2005-105 du 12 février 2005 indique : « Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. »

 

Les dimensions à connaître pour un mobilier PMR

Toutes les personnes se déplaçant en fauteuil roulant, chargées ou avec une poussette doivent avoir un espace de passage suffisant, rotation comprise.

 

C’est entre 0 ,90 m et 1,30 m que la hauteur du mobilier doit être comprise. Le vide en-dessous du mobilier doit avoir une hauteur de 0,80 m maximum et de 0,70 m minimum.

Pour la profondeur, il faut un vide d’au moins 0,30 m, avec de préférence 0,50 m pour que les PMR se sentent à l’aise. En largeur, pour permettre le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant, il lui fait 0,60 m lorsqu’un élément de mobilier permet de lire un document, écrire ou utiliser un clavier.

 

Le mobilier doit être situé à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle et pour son aplomb, l’espace d’usage doit être compris entre 1,30 m et 0,80 m.

 

L’éclairage et la signalisation sont des éléments qui doivent être étudiés pour les PMR. Pour permettre une circulation et un cheminement confortables et sûrs, l’éclairage doit être de qualité, sans créer de gêne visuelle. Les PMR doivent pouvoir détecter les signalisations adhésives ou non qui ont l’obligation d’être identifiables, visibles et repérables, exemples : guidage au sol texturé, guidage au sol sonore, balise audio radiocommandée…

 

Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect des obligations d’accessibilité ?

Doivent être accessibles aux PMR tous les établissements ouverts au public (magasin, hôtel, bureau…). Des sanctions sont prévues en cas de non-accessibilité d’un bâtiment :

 

  • 45 000 € d’amende
  • en cas de récidive, 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement
  • l’interdiction d’exercer à titre définitif ou pour une durée de 5 ans voire plus.

Les sanctions sont bien réelles et très lourdes pour les différents acteurs du cadre du bâtiment.

 

  • Sanctions pénales en cas de non-respect des obligations d’accessibilité : l’article L152-4 du code de la construction et de l’habitation indique que les utilisateurs du sol, les architectes, les entrepreneurs, les bénéficiaires des travaux et les personnes responsables de l’exécution des travaux sont punis s’ils ne connaissent pas les obligations imposées.
  • Sanctions administratives : décret n° 2016-678 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

 

À noter que des dérogations à l’accessibilité des lieux sont prévues dans le cas d’une impossibilité technique, de contraintes liées à la conservation du patrimoine et une disproportion entre les améliorations apportées et leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ainsi que leurs coûts.

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